Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019

Ce rapport vise à apporter les observations et les recommandations du Parlement sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation européenne et l’implication des parlements nationaux ou locaux ainsi que la société civile dans son élaboration. Il dénonce les restrictions d’accès aux documents législatifs préparatoires, appelle à introduire un droit d’initiative législative du parlement européen et souligne l’importance de l’association des parlements nationaux au processus législatif européen. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement de la démocratie au sein des institutions européennes.