Communiqué de presse : la Commission européenne rejoint la course à la dérégulation lancée par les Etats-Unis et saccage les textes protégeant les droits humains et l’environnement
La Commission européenne vient de publier son premier paquet omnibus. Au nom de la simplification, elle s’attaque à des textes passés démocratiquement sous le mandat précédent, destinés à protéger les travailleurs et l’environnement des crimes commis par les entreprises multinationales.
Son message est clair : pour rester “compétitives”, les entreprises peuvent bien continuer de détruire la planète et de violer allègrement les droits humains.
La commission européenne commence ainsi par un torpillage en règle de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Adopté de manière définitive en 2024 après 5 ans de négociations, ce texte était pionnier pour s’attaquer à l’impunité des multinationales qui violent les droits humains ou saccagent l’environnement. En proposant une révision de ce texte avant même qu’il soit appliqué, la Commission européenne s’attaque à son principe même, puisque les entreprises ne seraient plus responsables que de leurs sous-traitants et partenaires directs. Alors que les profits remontent la chaîne de valeur jusqu’aux multinationales, celles-ci pourraient continuer à se cacher derrière leurs sous-traitants pour échapper à la responsabilité de l’exploitation meurtrière des travailleurs et de la nature.
Dans son entreprise de dérégulation, la Commission européenne s’attaque également à la directive sur le reporting extra-financier des entreprises en abaissant considérablement les seuils. Si cette proposition était adoptée, le nombre d’entreprises couvertes par la directive CSRD serait réduit de 80%.
Ce paquet omnibus, publié sans étude d’impact ni réelle consultation publique, est une première étape dans l’entreprise de démolition du Green Deal souhaité conjointement par la droite et l’extrême-droite. Le gouvernement français y a contribué activement, notamment en demandant le report “sine die” de la directive sur le devoir de vigilance, se faisant ainsi le porte-parole du MEDEF.
Sacrifier le droit du travail et nos exigences climatiques pour emboîter le pas à Donald Trump dans sa folle dérégulation ne nous rendra pas plus compétitifs, au contraire. Cette dynamique dangereuse créera de l’instabilité pour les entreprises, qui ont déjà commencé à appliquer ces textes, et abaissera la qualité de nos productions, plutôt que de forcer les autres pays à s’aligner sur nos normes.
La croissance et la productivité ne seront jamais un prétexte valable pour laisser des travailleurs mourir sur leur lieu de travail, être exploités jusqu’à l’épuisement ni pour détruire la planète et notre avenir. Mon groupe politique continuera à se battre sans relâche contre ce retour en arrière déplorable, et à exiger des normes sociales et environnementales ambitieuses.
