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Questions écrites

Mes questions écrites adressées à des institutions européennes

Chère DG ECFIN,

En vertu du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces...

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Chère DG ECFIN,

En vertu du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces...

Dans les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen de juillet 2020, il est indiqué que «la Commission est habilitée […] à emprunter des fonds sur...

Le 17.8.2020, The New York Times a publié un article intitulé «Taking Hard Line, Greece Turns Back Migrants by Abandoning Them at Sea» (Durcissement de la position de la...

Après les plus de 100 communes de Pologne qui se sont autoproclamées «zones libérées de l’idéologie LGBTI», après la campagne présidentielle homophone et choquante du président...

Dans une récente étude, les professionnels de l’industrie du jouet en Europe ont constaté que la plupart des jouets vendus sur les places de marchés («marketplaces») ne...

En 2019, la Commission a adopté la 4e liste de projets d’intérêt commun (PCI). Elle procède actuellement à la révision du règlement sur les réseaux transeuropéens...

The members of the Governing Council of the ECB have published their declarations of interests under the ECB’s Code of Conduct.

These declarations show that a...

The members of the Governing Council of the ECB published their declarations of interests, under the ECB’s Code of Conduct, on 9 June 2020.

Pursuant to Decision...

According to the ECB staff list, Natacha Valla was (still) Deputy Director General for Monetary Policy at the ECB on 15 June. She has just been appointed to the Advisory...

Le rapport financé par l’UE intitulé «Vers une chaîne d’approvisionnement des TIC plus équitable - Mission de recherche et d’information dans le contexte du projet «Make...

Dans sa décision SA.57082 du 4 mai 2020, la Commission européenne a autorisé, en vertu des règles relatives aux aides d’État, une aide de 7 milliards d’euros en faveur...

Suite à votre réponse du 16 juin 2020, nous sommes étonnées de voir que la plupart des critères pris en compte dans cet appel d’offres sont des critères financiers.

La...

En février 2020, le Parlement a adopté la quatrième liste de projets d’intérêt commun. Kadri Simson, commissaire chargée de l’énergie, et Frans Timmermans, vice-président...

La fraude alimentaire, le mauvais étiquetage et la modification intentionnelle des produits sont aujourd’hui encore trop répandus dans l’espace européen. Pour maximiser...

À qui de droit au sein de la Banque centrale européenne,

En vertu du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le règlement 1049/2001,...

Le 8 avril 2020, la Commission a choisi la société BlackRock pour rédiger un rapport sur l’intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans la supervision des...

Il a récemment été annoncé que la Commission avait sélectionné la société de gestion d'actifs BlackRock pour la rédaction d’un rapport sur la façon dont l’Union européenne...

Environ 569 000 personnes sont aujourd’hui en détention dans l’Union. Le Comité européen pour la prévention de la torture a mis en évidence des problèmes structurels...

Un adulte sur deux et un enfant sur trois sont en surpoids dans l’Union européenne. Ces chiffres inquiétants et révélateurs nécessitent une action rapide et une prise de...

Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (les MOAH) sont des dérivés de pétrole dangereux pour la santé. On les retrouve dans de nombreux produits alimentaires....

Depuis 2015, la France renvoie systématiquement vers l’Italie des femmes, hommes et enfants en exil, à travers les montagnes, à pied, sans prise en charge. Des personnes...

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