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Questions écrites

Mes questions écrites adressées à des institutions européennes

La Commission a affirmé qu’elle pouvait décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics : « en vertu des règles budgétaires...

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La Commission a affirmé qu’elle pouvait décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics : « en vertu des règles budgétaires...

Cette situation génère des inquiétudes légitimes au sujet des conditions de travail des agents qui seront transférés à la concurrente qui se verra attribuer le marché,...

Dans sa réponse à la question P-002369/2020 sur l’attribution à BlackRock d’un contrat pour l’élaboration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)...

Le mercredi 16 septembre 2020, le fabricant de pneus Bridgestone a annoncé son intention de fermer son unique usine française à Béthune, entraînant le licenciement des...

Les autorités grecques poursuivent 35 humanitaires membres d’ONG, les accusant de faciliter la traite des êtres humains. Certains d’entre eux sont des ressortissants...

Le pacte vert pour l’Europe a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La réalisation de cet objectif est d’une importance capitale pour freiner...

Le commissaire polonais aux droits de l’enfant, Mikołaj Pawlak, a récemment tenu des propos très préoccupants sur l’éducation sexuelle dispensée aux jeunes. Le 1er...

En Pologne, un nombre inquiétant de camionnettes (appartenant à des organisations telles que Fundacja Pro – Prawo do życia) circulent régulièrement dans les villes en émettant...

Le 22 octobre 2020, le «tribunal constitutionnel» polonais a déclaré inconstitutionnel l’avortement légal en cas de malformation grave du fœtus. Cette décision limite l’avortement...

Le gouvernement hongrois a déposé deux projets de loi visant à modifier la Constitution, qui disposent notamment que «la mère est une femme, le père est un homme», que...

Dans sa résolution sur le bilan des élections européennes(1) adoptée...

Au cours de la pandémie de COVID-19, la Commission a conclu des contrats avec des entreprises pharmaceutiques, notamment CureVac, AstraZeneca, Sanofi-GSK, Janssen Pharmaceutica...

Au cours des deux dernières années, les violences policières se sont multipliées en France. Déjà en 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe...

Le 23 novembre 2020, la Médiatrice européenne a publié sa décision concernant la décision de la Commission européenne d’attribuer à BlackRock Investment Management un contrat...

Le 29 novembre 2018, à la suite de l’examen de centaines de pétitions de citoyens européens, le Parlement européen adoptait une résolution sur le rôle des services allemands...

Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste...

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Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste...

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La Commission s’est prononcée à plusieurs reprises contre la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de suspendre les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les...

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