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Des super-profits de plusieurs milliards d’euros des banques liés à la politique de la BCE

Question écrite 4 avril 2023

Dans le cadre du programme TLTRO III, les banques de la zone euro ont contracté environ 2300 milliards d’euros de prêts à des taux d’intérêt subventionnés allant jusqu’à -1%. À la suite des augmentations successives des taux directeurs de la BCE, le taux d’intérêt de la facilité de dépôt a atteint 0,75% à compter de septembre 2022. Une part importante de ces liquidités a été replacée en dépôt auprès de la BCE. La différence significative de taux entre le moment de l’emprunt et le moment du dépôt a permis aux banques de réaliser des super-profits estimés entre 24 (Morgan Stanley) et 40 (Scope Group) milliards d’euros.

  • La BCE confirme-t-elle la réalisation de super-profits et quelle est son estimation de l’enrichissement des banques via cette opération ?

  • Quelles mesures la BCE entend-elle prendre pour cesser cet effet d’aubaine? Plus précisément, la BCE a-t-elle l’intention de mettre en place un système de rémunération différenciée inversé ?

  • Quelle est la position de la BCE concernant la décision du gouvernement espagnol de taxer les super-profits du secteur bancaire? Et dans quelle mesure la BCE considère-t-elle cette taxe comme un modèle à suivre pour les autres pays de la zone euro ?

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