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Scandale des Pandora Papers : révision de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Question écrite 21 septembre 2022

L’affaire des Pandora Papers est l’un des plus grands scandales d’évasion fiscale de l’histoire. L’Union européenne dispose d’un outil pour se protéger contre ce type de pratiques: sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cependant, la plupart des États mentionnés dans ce scandale ne figurent pas sur cette liste.

L’Union a eu l’occasion de se rattraper deux jours après les révélations, étant donné que la révision de la liste figurait à l’ordre du jour du Conseil «Affaires économiques et financières». Cependant, au lieu d’ajouter ces paradis fiscaux à la liste, l’Union a décidé d’en retirer trois autres États, dont les Seychelles, qui ont été directement mentionnées dans ce scandale.

  • 1.Pourquoi les pays et territoires impliqués dans ce scandale n’ont-ils pas été ajoutés à la liste de l’Union?
  • 2.Pourquoi l’Union a-t-elle décidé de retirer de cette liste noire trois autres pays et territoires, parmi lesquels un qui est directement impliqué dans le scandale?
  • 3.Wopke Hoekstra, qui fait partie de l’organe investi du pouvoir de décision sur la liste de l’Union, en tant que ministre des finances des Pays-Bas, a également été mentionné dans le scandale. Quelles mesures peuvent être prises pour prévenir ce conflit d’intérêts afin de garantir que les personnes qui prennent les décisions sur la liste de l’Union des pays et territoires non coopératifs n’investissent pas dans des paradis fiscaux?

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