Partager

Contournement du marché européen du carbone par la compagnie d’aviation d’affaires Valljet

Question écrite 30 janvier 2023

D’après les informations rapportées par le journal Mediapart, la société Valljet, première compagnie d’aviation d’affaires française et opératrice de près de 5 000 vols en 2021, n’a rien payé sur le marché européen du carbone. Elle aurait pourtant déclaré (après la date butoir) 12 890 tonnes de CO 2, soit l’équivalent de 1 430 fois l’empreinte carbone annuelle d’un Français moyen.

Par ailleurs, la société Valljet aurait créé une entreprise jumelle, Thalair, afin d’y transférer l’activité d’une partie des jets et de passer ainsi sous le plafond légal d’émissions à partir duquel elle devrait payer pour ses émissions sur le marché du carbone.

  • 1.La Commission peut-elle indiquer comment un tel évitement du mécanisme européen de compensation carbone a été possible et de quelle somme devra s’acquitter Valljet au titre de ses émissions en 2021?
  • 2.Valljet est-elle autorisée à scinder en deux ses activités pour se soustraire au paiement de ses émissions sur le marché européen du carbone?
  • 3.La Commission envisage-t-elle de corriger la faille dans la législation actuelle permettant à une entreprise de contourner ses obligations de paiement en répartissant ses aéronefs entre plusieurs sociétés?

L'économie au service des peuples

Pour une bifurcation écologique et sociale

Mettre au pas les lobbies et multinationales

13 févr. 2024
Tribune « Sortons des accords de libre-échange, assumons le protectionnisme écologique »
Pour l’eurodéputée LFI Manon Aubry, les annonces de l’exécutif pour répondre à la colère des agriculteurs passent à côté du défi de la transformation agricole. Elle condamne les accords de libre-échange et la concurrence déloyale ainsi créée, et assume défendre un « protectionnisme écologique ».
22 janv. 2024
POINT DE VUE. « L’Europe, à l’aube d’une cure d’austérité sans précédent »
Pour l’eurodéputée (LFI) Manon Aubry, la fin de la suspension – pour cause de crise sanitaire et énergétique — des règles budgétaires inscrites dans les traités européens va engendrer le retour de l’austérité, dont les services publics français seront les premières victimes.

Autour des mêmes combats

13 février 2024

Tribune « Sortons des accords de libre-échange, assumons le protectionnisme écologique »

Pour l’eurodéputée LFI Manon Aubry, les annonces de l’exécutif pour répondre à la colère des agriculteurs passent à côté du défi de la transformation agricole. Elle condamne les accords de libre-échange et la concurrence déloyale ainsi créée, et assume défendre un « protectionnisme écologique ».
22 janvier 2024

POINT DE VUE. « L’Europe, à l’aube d’une cure d’austérité sans précédent »

Pour l’eurodéputée (LFI) Manon Aubry, la fin de la suspension – pour cause de crise sanitaire et énergétique — des règles budgétaires inscrites dans les traités européens va engendrer le retour de l’austérité, dont les services publics français seront les premières victimes.
15 septembre 2023

Tribune : Les jeunes construisent l’union de la Nupes aux européennes, suivons leur exemple !

Des députés de toute la Nupes, dont Manon Aubry, Karima Delli et Jérôme Guedj, s’engagent à soutenir les organisations de jeunesse de LFI, du PS, d’EE-LV et de Génération.s qui ont présenté 166 propositions communes en vue des élections européennes.
13 juin 2023

Autorité éthique indépendante : 6 mois après le Qatargate, la Commission propose une coquille vide

La proposition d’autorité éthique européenne présentée par la Commission européenne six mois après le scandale du Qatargate est un véritable affront. Depuis plusieurs années, la délégation de la France insoumise au Parlement européen mène la bataille pour une autorité éthique européenne indépendante, commune à toutes les institutions et agences européennes et dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions. A des années-lumière de cette ambition, la Commission européenne propose de mettre en place un groupe de travail facultatif pour rédiger une simple charte de bonne conduite. Nous avons obtenu par un vote à l’ouverture de cette session plénière la rédaction d’une résolution du Parlement à la session plénière de juillet pour dénoncer l’irresponsabilité de la Commission et réaffirmer notre détermination à mettre en place une autorité éthique digne de ce nom.
5 juin 2023

COMMENT GAGNER CONTRE LES LOBBIES : RECIT D’UNE VICTOIRE HISTORIQUE CONTRE L’IMPUNITE DES MULTINATIONALES

Il y a des combats au long cours. Celui-là en fera assurément partie. Il y a un peu plus de 4 ans, quand je me décidais à accepter la proposition de la France Insoumise d’être tête de liste aux élections européennes, c’était avec un combat majeur en tête. Celui de mettre un stop à l’impunité des multinationales. Que ce soit en matière de violations des droits humains, de saccage à l’environnement ou d’évasion fiscale, les très grandes entreprises se placent très souvent au-dessus des lois. Plus puissantes que des Etats, elles font du profit sur nos vies et n’ont jamais à rendre de comptes.
23 mai 2023

Pour sauver notre avenir, empêchons les lobbys du charbon, du pétrole et du gaz de polluer la COP28

Chers Président Biden, Présidente von der Leyen, Secrétaire général Guterres,...

Vous pouvez lire aussi

Restez informés

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme marketing. En cliquant ci-dessus pour vous abonner, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Mailchimp.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos emails. Pour avoir plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez visiter notre site internet

Données personnelles

Les cookies permettent d'améliorer votre experience et facilitent la réactivité de notre site. Sur notre site, un cookie est actif : Google Analytics. Il récolte des données statistiques anonymes sur le site. Lorsque vous visitez le site de Manon Aubry, une seule donnée personnelle vous concernant est collectée avec ce cookie, il s'agit de votre adresse IP, mais celle-ci est anonymisée automatiquement par le système sans possibilité d'identification de la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas que notre site utilise ce cookie, vous pouvez le refuser ci-après.