Discipline en matière de règlement, la prestation transfrontalière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences relatives aux dépositaires centraux de titres de pays tiers

Ce rapport vise à approuver l’accord de trilogue sur la proposition de règlement sur les dépositaires centraux de titres, qui sont les institutions autorisées à organiser des transactions financières. Il s’inscrit dans une logique de dérégulation du secteur de la finance, en réduisant les exigences applicables aux banques et en n’établissant pas de normes suffisantes de transparence. J’ai donc voté contre ce texte.

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