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Environnement: le règlement d’Aarhus

Explication de vote 25 mai 2021

Ce rapport vise à valider la proposition de modification du règlement sur l’accès à la justice en matière d’environnement, en application des dispositions de la convention internationale  d’Aarhus. Elle prévoit d’élargir le type d’acte administratif pouvant être contestés au niveau européen, facilite les recours contre les omissions (et non seulement les actes) ayant des conséquences sur l'environnement, encadre les frais que doivent payer les ONG afin de lancer des procédures et renforce de manière générale la transparence et le droit d’information des citoyens. J’ai donc voté pour ce texte qui met le droit européen en conformité avec ses engagements internationaux en matière de justice environnementale.  

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