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Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Explication de vote 17 novembre 2022

Ce rapport vise à donner la position du Parlement sur la création d’un règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dans le cadre du paquet finance numérique. Il intègre à raison de nouvelles exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication comme des tests de résilience aux cyberattaques, de reporting harmonisé des incidents les plus graves liés aux technologies numériques et d’inclusion des fournisseurs de services de crypto-actifs dans le champ d’application de la réglementation. Il ne reprend en revanche pas nos propositions de garde-fous supplémentaires comme la notification des cyber-menaces les plus importantes qui reste volontaire et non obligatoire ou un appel à ce que les grandes banques européennes se mettent en conformité avec l’ensemble des normes internationales en la matière. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui apporte quelques évolutions bienvenues mais trop timides face à l’enjeu.

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