Partager

TVA: les règles à l’ère du numérique

Explication de vote 29 novembre 2023

Ce rapport vise à approuver la position du Parlement européen sur la révision de la directive TVA pour l’adapter à l’ère du numérique. Elle prévoit des outils utiles pour lutter contre la fraude et responsabiliser les plateformes de type Airbnb ou Uber qui seront désormais en charge de collecter la TVA pour leurs utilisateurs. Le rapporteur a en revanche malheureusement réussi à introduire des exceptions, qui pourraient laisser une certaine marge de manœuvre à ces plateformes pour s’exonérer de cette nouvelle responsabilité. Je me suis donc abstenue sur ce texte.

Restez informés

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme marketing. En cliquant ci-dessus pour vous abonner, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Mailchimp.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos emails. Pour avoir plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez visiter notre site internet

Données personnelles

Les cookies permettent d'améliorer votre experience et facilitent la réactivité de notre site. Sur notre site, un cookie est actif : Google Analytics. Il récolte des données statistiques anonymes sur le site. Lorsque vous visitez le site de Manon Aubry, une seule donnée personnelle vous concernant est collectée avec ce cookie, il s'agit de votre adresse IP, mais celle-ci est anonymisée automatiquement par le système sans possibilité d'identification de la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas que notre site utilise ce cookie, vous pouvez le refuser ci-après.