Une belle victoire pour le droit des consommateurs obtenue ! Au terme d’un long combat au Parlement européen, nous avons réussi à obtenir un accord sur l’ouverture de recours collectifs européens.

Depuis des années, les affaires européennes se suivent et se ressemblent : les 500 à 2 000 décès liés au Mediator, les 11 millions d’acheteurs de voitures lésés par le scandale du Dieselgate de Volswagen, des prothèses mammaires, etc. Mais sans pouvoir unir leurs forces au travers des frontières, de nombreuses victimes peinent à obtenir justice. Elles sont plus nombreuses encore à renoncer à aller seules devant les tribunaux contre des géants de l'industrie.

Les recours collectifs offrent la possibilité pour des victimes d’une même violation de porter un unique recours au nom de toutes les personnes lésées par les responsables. Mais jusqu’ici, seule une vingtaine de pays européens avaient développé cette possibilité à leur échelle nationale, et parfois d’une manière extrêmement restrictive.

Cette fois, grâce à notre travail au Parlement européen, il sera possible aux victimes résidant dans différents Etats membre d’unir leurs forces dans le cadre d’une même action en justice. Mieux, l’accord que nous avons trouvé prévoit que chaque pays européen doit se doter d’au moins une entité (une association de consommateurs comme l’UFC Que Choisir, une autorité indépendante, etc.) habilitée à porter des recours collectifs transfrontières.

Evidemment, l’Etat doit faire en sorte que l’entité ait les moyens de porter de tels recours, qui peuvent s’avérer très onéreux. L’entreprise éventuellement condamnée remboursera les frais de justice engagés par l’entité représentant les victimes.

Enfin, envers et contre les lobbys des compagnies aériennes (très en forme depuis la pandémie Covid19, notamment pour empocher sans contreparties les milliards du gouvernement français), nous avons réussi à ouvrir ce genre de recours collectifs aux passagers aériens qui sont régulièrement victimes de dommages collectifs tels que l’annulation ou le retard des vols.

Après cette première victoire pour les consommateurs, nous devons nous battre pour l’extension des recours collectifs transfrontaliers à d’autres dommages collectifs, notamment les dommages environnementaux et les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.

Affaire à suivre !