Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un projet de directive historique contre l’impunité des multinationales malgré les attaques de la droite et des lobbies
L'adoption par le Parlement d’un projet de directive sur le devoir de vigilance est une victoire historique contre l'impunité des multinationales qui exploitent les travailleurs et saccagent l'environnement. Le front commun des groupes de gauche et écologiste a permis de protéger les droits humains contre les attaques scandaleuses de la droite et l’extrême-droite. Nous avons mis en échec les lobbys qui ont tout tenté pour vider le texte de son sens.
10 ans après le drame du Rana Plaza, le Parlement européen prend enfin ses responsabilités face à l’impunité des multinationales. Cette victoire historique est le résultat d’une bataille que j’ai menée depuis 4 ans au sein de la Commission des affaires juridiques aux côtés des élus de gauche et écologiste, des activistes et des ONG.
Le texte adopté reprend nombre de nos priorités et propose un cadre plus ambitieux que la loi française. Il s’appliquera à l’ensemble des grandes entreprises qui opèrent dans l’Union européenne et seraient donc tenues de prendre toutes les mesures appropriées nécessaires afin d’identifier, prévenir, faire cesser et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’entièreté de leurs chaînes de valeur.
Les entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations seront sujettes à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leur chiffre d'affaires mondial. Les victimes auront par ailleurs accès à la justice devant les tribunaux européens avec des droits renforcés en matière d’accès aux preuves, de représentation et de délai de prescription.
Ces avancées majeures permettront de mettre enfin les multinationales devant leurs responsabilités. Pour les ouïghours exploités dans les usines textiles de la fast fashion, les 118.000 personnes expropriées par le projet EACOP de Total en Ouganda et en Tanzanie ou les milliers de morts sur les chantiers de la Coupe du Monde au Qatar.
Le front commun des groupes de gauche a permis de maintenir l’ambition du Parlement malgré un lobbying sans précédent des grands industriels. Nous avons repoussé les amendements catastrophiques déposés par Angelika Niebler, députée de la CDU visée par une plainte pour un conflit d’intérêt scandaleux. En parallèle de son mandat, Mme Niebler exerce une activité professionnelle rémunérée pour TÜV SÜD, une multinationale allemande poursuivie en justice pour sa responsabilité dans l’effondrement d’un barrage au Brésil (plus de 270 morts), et pour le cabinet d’avocats Gibson, Dunn & Crutcher, connu pour défendre des entreprises criminelles à l’instar de Chevron, condamnée pour la pollution pétrolière de l’Equateur.
Nous avons par ailleurs résisté aux attaques coordonnées de la droite de l’hémicycle. Des députés du PPE (LR) et de Renew (présidé par Stéphane Séjourné) ont ainsi cosigné des amendements pro-industrie avec le Rassemblement national. Une partie significative des députés de ces deux groupes ont joint leurs voix à l’extrême droite pour défendre les profits des actionnaires plutôt que les droits des victimes.
Face à ces alliances devenues quotidiennes entre la droite et l’extrême-droite, le combat continue pour que les négociations en trilogue qui vont désormais commencer ne vident pas le texte de sa substance. Le gouvernement français doit désormais choisir son camp : continuer à saborder le texte en coulisses en défendant des exemptions pour le secteur financier comme ils l'ont fait jusqu'à présent ou respecter les grands discours jamais suivis d’actes d’E. Macron sur la fin de l’impunité des multinationales. Charge à lui de prendre acte de notre victoire au Parlement européen : le pouvoir des gens l’a emporté sur le pouvoir de l’argent.
