Partager

La crise sanitaire considérée comme catastrophe naturelle ? - Question à la Commission européenne

Question écrite 12 octobre 2021

Le 6 septembre 2021, comme elle l’avait fait pendant la pandémie, la Commission européenne a encouragé les États-membres à « engager des fonds » afin de faire face aux évènements climatiques extrêmes de cet été.

La Commission a affirmé qu’elle pouvait décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics : « en vertu des règles budgétaires de l’UE, les coûts d’urgence à court terme en réponse à des catastrophes naturelles majeures exceptionnelles peuvent être classés comme des dépenses ponctuelles et donc exclus du calcul de l’effort budgétaire structurel d’un État membre lors de l’évaluation du respect du pacte de stabilité et de croissance ». Elle a ajouté qu’il existait des précédents en Italie d’exclusion de dépenses de crise liés à des « catastrophes naturelles ». 

 

1. Pouvez-vous préciser la nature de cette exclusion (temporaire ou non) et les critères à remplir par les dépenses publiques candidates à l’exclusion ? 

 

2. Selon ces critères, la pandémie de Covid-19 pourrait-elle est qualifiée de catastrophe naturelle et par conséquent, les fonds engagés par les Etats-membres (encouragés par la Commission) exclus du calcul de dette et déficits publics ? 

 

3. De même, la crise de la biodiversité et le dérèglement climatique peuvent-ils remplir ses critères ? 

 

Source : https://www.euractiv.fr/section/politique/news/lue-envisage-dalleger-la-dette-des-pays-touches-par-les-inondations-et-les-incendies-de-foret/

Restez informés

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme marketing. En cliquant ci-dessus pour vous abonner, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Mailchimp.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos emails. Pour avoir plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez visiter notre site internet

Données personnelles

Les cookies permettent d'améliorer votre experience et facilitent la réactivité de notre site. Sur notre site, un cookie est actif : Google Analytics. Il récolte des données statistiques anonymes sur le site. Lorsque vous visitez le site de Manon Aubry, une seule donnée personnelle vous concernant est collectée avec ce cookie, il s'agit de votre adresse IP, mais celle-ci est anonymisée automatiquement par le système sans possibilité d'identification de la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas que notre site utilise ce cookie, vous pouvez le refuser ci-après.