La crise sanitaire considérée comme catastrophe naturelle ? - Question à la Commission européenne
Le 6 septembre 2021, comme elle l’avait fait pendant la pandémie, la Commission européenne a encouragé les États-membres à « engager des fonds » afin de faire face aux évènements climatiques extrêmes de cet été.
La Commission a affirmé qu’elle pouvait décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics : « en vertu des règles budgétaires de l’UE, les coûts d’urgence à court terme en réponse à des catastrophes naturelles majeures exceptionnelles peuvent être classés comme des dépenses ponctuelles et donc exclus du calcul de l’effort budgétaire structurel d’un État membre lors de l’évaluation du respect du pacte de stabilité et de croissance ». Elle a ajouté qu’il existait des précédents en Italie d’exclusion de dépenses de crise liés à des « catastrophes naturelles ».
1. Pouvez-vous préciser la nature de cette exclusion (temporaire ou non) et les critères à remplir par les dépenses publiques candidates à l’exclusion ?
2. Selon ces critères, la pandémie de Covid-19 pourrait-elle est qualifiée de catastrophe naturelle et par conséquent, les fonds engagés par les Etats-membres (encouragés par la Commission) exclus du calcul de dette et déficits publics ?
3. De même, la crise de la biodiversité et le dérèglement climatique peuvent-ils remplir ses critères ?
Source : https://www.euractiv.fr/section/politique/news/lue-envisage-dalleger-la-dette-des-pays-touches-par-les-inondations-et-les-incendies-de-foret/
