Pour un commissaire européen chargé du bien-être animal
L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Comme l’ont montré les réponses aux enquêtes Eurobaromètre, les citoyens européens s’inquiètent du sort des animaux et souhaitent que le bien-être de ces derniers soit amélioré grâce à une législation claire, à des politiques efficaces et à l’engagement de ressources adéquates.
L’Union légifère sur le bien-être animal depuis 1974, mais les institutions de l’Union ont suivi des approches incohérentes, ce qui a conduit à une mauvaise application de la législation sur différents fronts.
Le commissaire européen chargé du bien-être animal devrait acquérir davantage d’influence et de pouvoirs au sein des institutions de l’Union sur ce sujet, dont la Commission actuelle a clairement reconnu l’importance.
Plus de 160 000 citoyens de l’Union et plus de 170 députés européens de tous les groupes politiques ont déjà rejoint la campagne #EUforAnimals: celle-ci réclame une plus grande attention à la question du bien-être animal, qui doit être explicitement mentionnée dans le nom de la direction générale concernée de la Commission et dans le titre du poste du commissaire européen compétent.
À ce titre, ce commissaire se verrait confier un portefeuille intitulé «Santé, sécurité alimentaire et bien-être animal», ce qui favoriserait grandement des avancées législatives ainsi que leur bonne application.
Il s’agirait d’une décision politique importante qui rendrait les institutions de l’Union plus responsables de leur bilan en matière de bien-être animal et, partant, renforcerait la cohérence, l’efficacité et l’impact des politiques dans ce domaine.
L’un des effets immédiats de la proposition serait la création d’une direction spécialisée dans le bien-être animal au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, pour reconnaître ainsi l’importance particulière de ce sujet.
La Commission entend-elle répondre positivement à cette proposition? Dans l’affirmative, quelles procédures ont été engagées pour la mettre en œuvre?
