Refoulements systématiques et coordonnés par les autorités grecques

Le 17.8.2020, The New York Times a publié un article intitulé «Taking Hard Line, Greece Turns Back Migrants by Abandoning Them at Sea» (Durcissement de la position de la Grèce qui refoule les migrants en les abandonnant en mer). Cet article démontre comment des migrants arrivant sur le sol grec ont, à plusieurs reprises, été contraints par les autorités grecques d’embarquer sur des canots de sauvetage précaires et lâchés à la frontière maritime turco-grecque, en étant laissés à la dérive jusqu’à ce que les autorités turques les secourent. D’autres ont été remorqués jusqu’à la frontière maritime avec la Turquie et laissés là après que le moteur de leur embarcation a été mis hors d’état, certains ont été abandonnés sur une île inhabitée, d’autres encore ont été, sans voie de recours juridique, expulsés au-delà du fleuve Évros.

La Commission a-t-elle connaissance de ces faits et peut-elle confirmer qu’ils se produisent?

Compte tenu du sérieux du journal, nous estimons que les autorités grecques procèdent à des refoulements systématiques sans précédent, d’une manière extrêmement agressive, et enfreignent ce faisant le droit de l’Union européenne, tel qu’il ressort de l’article 78, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des articles 3 et 4 du code frontières Schengen de l’Union, de l’article 9 de la directive sur les procédures d’asile, de l’article 5 de la directive retour, de l’article 18, de l’article 19, paragraphe 2, et de l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. L’asile et la migration sont une responsabilité partagée au niveau européen. Par conséquent, la Commission envisage-t-elle d’entamer une procédure d’infraction contre le gouvernement grec?