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Mot clé : "Question à la commission"

24 septembre 2020

Remboursement des fonds empruntés par l’Union européenne dans le cadre du plan de relance européen

Dans les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen de...

3 septembre 2020

Refoulements systématiques et coordonnés par les autorités grecques

Le 17.8.2020, The New York Times a publié un article intitulé «Taking Hard...

1 septembre 2020

Arrestations en masse de défenseurs de la cause LGTBI en Pologne

Après les plus de 100 communes de Pologne qui se sont autoproclamées «zones...

6 juillet 2020

Alerte concernant les produits ne respectant pas les normes européennes et pouvant être dangereux, notamment les jouets

Dans une récente étude, les professionnels de l’industrie du jouet en Europe...

1 juillet 2020

Révision du règlement RTE-E, TYNDP et 5e liste de PCI

En 2019, la Commission a adopté la 4e liste de projets d’intérêt...

24 juin 2020

Air France — aides d’État et suppressions d’emplois

Dans sa décision SA.57082 du 4 mai 2020, la Commission européenne a autorisé,...

18 juin 2020

Affaire BlackRock: grille d’évaluation de l’appel d’offres

Suite à votre réponse du 16 juin 2020, nous sommes étonnées de voir que la...

18 juin 2020

Critères de compatibilité avec le pacte vert pour l’Europe appliqués aux projets d’intérêt commun

En février 2020, le Parlement a adopté la quatrième liste de projets d’intérêt...

10 juin 2020

Fraude alimentaire, mauvais étiquetage et modification des produits alimentaires dans l’Union européenne

La fraude alimentaire, le mauvais étiquetage et la modification intentionnelle...

15 avril 2020

Choix de BlackRock par la Commission – conflit d’intérêts dans un appel d’offres

Il a récemment été annoncé que la Commission avait sélectionné la société...

17 février 2020

Conditions de détention et droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne

Environ 569 000 personnes sont aujourd’hui en détention dans l’Union....

5 février 2020

Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés

Un adulte sur deux et un enfant sur trois sont en surpoids dans l’Union européenne....

5 février 2020

Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation

Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (les MOAH) sont des dérivés...

5 février 2020

Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie

Depuis 2015, la France renvoie systématiquement vers l’Italie des femmes,...

28 novembre 2019

Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire

En vertu du décret royal 14/2019, adopté le 31 octobre 2019,...

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