Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries.

Cette proposition vise à repousser la mise en application du règlement de 2023 relatif aux batteries. Ce règlement est une composante majeure du Pacte Vert au vu des enjeux environnementaux, sociaux et en matière de droits humains que soulève la production des batteries. Il établit des obligations liées au devoir de vigilance à l’égard des batteries qui concernent l’approvisionnement, la transformation et le commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour la fabrication de batteries. Au lieu d'une application de ces règles initialement prévue en août 2025 pour les fabricants de batterie, la proposition législative propose une entrée en vigueur en août 2027. J’ai donc voté contre ce report.