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Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE

Explication de vote 1 juillet 2022

Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union. Nous contestons en lui-même le principe du marché carbone, qui repose sur des logiques spéculatives d’offre et de demande en organisant l’échange de droits à polluer plutôt que de planifier la décarbonation de nos économies par des régulations contraignantes. Le texte initial voté par la Commission Environnement présentait cependant un certain nombre d’avancées intéressantes. Il refuse l’extension du marché carbone aux transports et aux logements des particuliers, qui aurait eu un impact très négatif sur le pouvoir d’achat des classes populaires. Et il prévoit des améliorations par rapport au système actuel, notamment en matière de délais de sortie des quotas gratuits (2030 au lieu de 2036 pour la Commission) et d’objectif de réduction global des volumes concernés (68% au lieu de 61%). Ce texte a d’abord été totalement vidé de sa substance lors de la première plénière du mois de juin, aboutissant à son rejet grâce à l’alliance des gauches au Parlement. La deuxième version proposée marque un progrès mais reste beaucoup moins ambitieuse que le texte de la Commission ENVI à la fois en matière de sortie des quotas gratuits et d’objectif de réduction global des volumes concernés. Je me suis donc abstenue pour soutenir les maigres avancées obtenues mais dénoncer le manque d’ambition du Parlement sur le sujet.

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