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Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial

Explication de vote 12 juillet 2022

Cette résolution vise à présenter la réaction du Parlement européen face aux vétos opposés successivement par la Pologne et la Hongrie sur l’adoption d’un taux minimum d’imposition des multinationales de 15%. Bien que ce taux minimum soit insuffisant pour lutter de manière efficace contre l’évasion fiscale des très grandes entreprises, il reste un premier pas qui doit être encouragé. La résolution appelle donc à lever les blocages hongrois et polonais, mettre fin à l’unanimité en matière fiscale qui permet par ailleurs aux paradis fiscaux européens de torpiller les mesures de lutte contre l’évasion fiscale, et avancer timidement en coopération renforcée. Même si j’aurais souhaiter que la possibilité d’une coopération renforcée ou une action unilatérale soient exprimées plus clairement, mes amendements dans ce sens ayant été rejetés, j'ai voté pour ce texte qui va malgré tout dans la bonne direction pour pouvoir lever les verrous à l’action contre l’évasion fiscale.

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