Budget européen : en pleine crise, l’UE opte pour la rigueur

Communiqué de Presse de la délégation France insoumise au Parlement européen 11 Novembre 2020

Après trois mois d’âpres négociations, le Parlement européen n’est malheureusement pas parvenu à modifier de manière satisfaisante l’accord trouvé par les chefs d’États européens en juillet dernier.
Dominé par une logique néolibérale, le Conseil n’a rien voulu entendre. Les sept prochaines années (2021-2027) seront à nouveau placées sous le signe de la rigueur. Un résultat qui est d’abord une mauvaise nouvelle pour les peuples européens.

16 petits milliards obtenus. Une goutte d’eau qui ne correspond qu’à une hausse de 1,4% sur les 1.074 milliards du budget négocié en juillet et qui ne permettra pas d’inverser la tendance. Un résultat bien loin des 39 milliards que souhaitait a minima ajouter le Parlement européen et à des années lumières du total de 1.324 milliards que les députés européens demandaient. Ce budget n’est pas à la hauteur.

Si nous regrettons cet égoïsme du Conseil ce n’est pas par pur goût pour la dépense mais parce que la politique que nous défendons nécessite des investissements publics ambitieux. Nous militons pour la justice sociale, pour une véritable conversion écologique, qui passe par celle de l’agriculture (FEADER) et des régions (Fonds pour la transition juste), pour une cohésion des territoires (FEDER et Fonds de cohésion) pour l’emploi (FSE+), contre la pauvreté (FEAD) pour la santé (EU4Health), la recherche (Horizon 2020), le climat (LIFE), l’éducation (Erasmus+) et les Outre-mer (POSEI). Ces fonds, même lorsqu’ils ont été légèrement rehaussés, restent très insuffisamment dotés, a fortiori en pleine période de crise.

Un horizon qui s’obscurcit pour la taxation sur les transactions financières (TTF)
Pour de telles ambitions, une véritable réforme des ressources propres était nécessaire. Si une maigre taxe plastique qui sanctionne les États plutôt que les entreprises sera créée, les ressources propres les plus progressistes etambitieuse comme la taxation sur les transactions financières et la taxation sur les entreprises, pourraient ne jamais voir le jour. La Commission européenne n’est pas obligée de les proposer, le Conseil européen n’est pas contraint de l’accepter, et ce ne serait dans tous les cas pas avant 2026. En outre, la TTF envisagée ne serait basée que sur une assiette réduite rapportant 3,5 milliards d’euros par an, très loin des 50 milliards annuels de la vraie taxation que nous proposons et initialement mise sur la table par la commission européenne.

Des sanctions liés à l’état de droit en suspens
Nous souhaitons que les pays qui violent l’état de droit, à travers la corruption ou l’évasion fiscale, puissent être sanctionnés financièrement, mais l’accord fragile obtenu le 5 novembre sur ce point et qui est lié au budget européen est menacé par la Hongrie de Victor Orban. En outre, le Parlement européen est écarté de ce mécanisme sur l’état de droit alors qu’il est la seule autorité budgétaire européenne élue démocratiquement.

Alors que les pays radins se frottent les mains avec un rabais de plus de 50 milliards d’euros, ce budget consacre une nouvelle fois la rigueur pour les peuples européens. Nous regrettons ce manque d’ambition. Le Parlement européen peut cependant avoir le courage de ses ambitions. Il lui suffit de voter contre. C’est ce que nous ferons. Et nous appelons les autres groupes politiques à nous suivre, pour ensuite négocier un vrai budget à la hauteur de la situation. 

La délégation France insoumise au Parlement européen