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Portugal applique un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés

Explication de vote 14 septembre 2020

Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores

Ce texte vise à proposer l’application de l'article 349 du TFUE qui prévoit la possibilité de déroger aux règles de l'UE dans les régions dites “ultrapériphériques”. Cette dérogation concerne les taxes sur le rhum, la liqueur et l'eau-de-vie produits dans deux territoires portugais, Madère et les Açores, en raison de leur situation spécifique. J’ai voté pour ce texte, qui permet de tenir compte des difficultés économiques inhérentes à la production dans ces deux régions.

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