Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie

Depuis 2015, la France renvoie systématiquement vers l’Italie des femmes, hommes et enfants en exil, à travers les montagnes, à pied, sans prise en charge. Des personnes sont décédées à la frontière, des milliers ont été parquées sans droits ni dignité dans les locaux de police de Menton et Montgenèvre avant d’être renvoyées vers l’Italie.

Le code frontières Schengen (CFS) permet la réintroduction temporaire et exceptionnelle du contrôle aux frontières intérieures des États membres «en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure». La France en fait l’outil d’une politique migratoire répressive, rejetant sur ses voisins la responsabilité d’accueillir les migrants. Schengen se fissure. Ses failles sont des zones de non-droit, d’indignité et d’égoïsme.

1. Comment la Commission lutte-t-elle contre le détournement de l’article 25 du CFS à des fins de politiques migratoires courantes?

2. Quelles sont les «dispositions pertinentes» mentionnées à l’article 32 du CFS au regard de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-444/17? Quel cadre juridique en découle?

3. Quelles actions la Commission envisage-t-elle de mener face aux violations des droits fondamentaux aux frontières intérieures rapportées par de nombreuses organisations non gouvernementales et institutions publiques?