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Sortie du traité sur la charte de l'énergie

Question écrite 21 septembre 2022

Le traité sur la charte de l'énergie (TCE), est un traité largement contesté de protection des investissements qui devrait protéger 2,15 billions d’euros d’investissements dans les combustibles fossiles jusqu’à 2050, ce qui va à l’encontre des politiques publiques visant à les éliminer progressivement. Le TCE présente des dispositions obsolètes en vue du règlement des différends entre investisseurs et États, garantit une protection disproportionnée des investissements en faveur des combustibles fossiles et viole la souveraineté des États sur leurs politiques énergétiques.

En décembre 2019, les signataires du TCE ont refusé d’entamer les processus d’adhésion officielle de pays tiers et de suspendre les invitations d’adhésion au TCE adressées à certains pays jusqu'à la finalisation du réexamen approfondi de la politique de consolidation, expansion et ouverture à de nouveaux membres (CONEXO).

Malgré cette décision, le secrétariat de la charte de l’énergie poursuit sa collaboration avec les pays africains, y compris les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, pour préparer leur adhésion éventuelle à la politique de CONEXO cofinancée par l'Union.

  • 1.Quel est le montant fourni, directement ou indirectement, par l’Union pour soutenir la politique de CONEXO dans le cadre du programme de l’AGoSE (amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie) ou par d’autres dispositifs de financements?
  • 2.Comment la Commission justifie-t-elle l’utilisation de fonds publics de l’Union pour préparer les pays à rejoindre le TCE, alors que plusieurs États membres, de nombreux membres du Parlement européen et plus d’1 million de citoyens de l’Union ont exprimé leur soutien au retrait collectif du traité?

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